Construction d’un bâtiment industriel : quelles démarches ?

Quelles démarches administratives pour lancer la construction de mon bâtiment industriel ?

Avant, et même après la construction d’un bâtiment industriel, plusieurs démarches sont nécessaires pour respecter la loi. Alors comment faire les choses dans l’ordre ? Comme ne rien oublier ? À qui faut-il demander certaines autorisations ?

Voici la liste de toutes les démarches à effectuer pour construire votre bâtiment industriel en toute légalité !

1/ Trouver un terrain

C’est la première étape pour construire votre bâtiment industriel : trouver un terrain idéalement situé pour développer votre activité. Les recherches peuvent être plus ou moins longues selon l’offre et la demande dans votre secteur géographique.

2/ Contracter un prêt bancaire

En parallèle de la recherche de terrain et de la définition du projet, vous avez certainement sollicité différentes banques pour connaître votre capacité d’emprunt. Vous fixer un budget vous aidera à mieux savoir ce à quoi vous pouvez prétendre. Une fois que vous avez choisi votre terrain, il ne vous reste plus qu’à l’acheter. Vous pouvez donc choisir la banque qui vous offre les meilleures conditions de remboursement et de taux d’emprunt pour contracter votre prêt bancaire.

3/ Consulter le PLU de la commune

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document élaboré par la commune qui fixe les règles et les orientations en termes d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Il définit notamment les zones d'urbanisation, les règles de constructibilité ou encore les hauteurs maximales des bâtiments.

Le PLU est un document public, disponible en mairie ou en préfecture qui peut être consulté à tout moment. Vous l’aurez donc compris, votre projet de construction doit se faire en accord avec le PLU.

Si votre projet de construction ne respecte pas les règles du PLU, vous pouvez déposer une demande de dérogation auprès des autorités locales pour obtenir votre permis de construire.

À noter que :

• Vous devez impérativement disposer de votre permis avant le début des travaux de construction.
• Le permis de construire est valable pour une durée limitée. C’est-à-dire que vous devez démarrer le chantier pendant cette période.

Pour résumer, le permis de construire pour bâtiment industriel est un document officiel qui autorise la construction d'un bâtiment industriel et qui doit être obtenu avant le début des travaux de construction. C’est une démarche administrative clé pour la suite du projet.

5/ Faire le point avec son assureur

En tant que futur gérant du bâtiment, il est en votre devoir de l’assurer pour faire face aux événements que vous pourriez subir (incendie, catastrophe naturelle, vol, etc.). Nous vous conseillons de bien échanger avec votre assureur au sujet de votre contrat. Les assurances peuvent émettre certaines obligations et vous demander des pièces justificatives chaque année sur l’état du bâtiment.

6/ Obtenir un certificat de conformité

Avant de pouvoir utiliser votre bâtiment, il est obligatoire d'obtenir un certificat de conformité. Il s’agit de la déclaration attestant l'achèvement des travaux (DAACT). Cette déclaration atteste que le bâtiment respecte les normes de construction en vigueur. Il est délivré par les autorités locales (mairie ou préfecture) une fois que les travaux de construction ont été terminés et qu'un contrôle de conformité a été réalisé par les services compétents. Il s’agit du dernier feu vert à obtenir pour pouvoir enfin exploiter votre nouveau bâtiment industriel !

7/ Réaliser la première mise en service de ses équipements

Pour la plupart des installations ou équipements neufs, il est nécessaire de procéder à des vérifications initiales. Ces vérifications sont effectuées par des bureaux de contrôle accrédités.

Vous pourrez ensuite fêter dignement l’inauguration de votre nouveau bâtiment industriel !

Ce que vous devez aussi savoir

Une fois que votre bâtiment industriel sera en parfait état de marche, vous devrez régulièrement faire vérifier vos équipements par des personnes habilitées. Vous ne pourrez pas vous contenter de la vérification initiale.

Machines, chariots élévateurs, portes sectionnelles, installations électriques, tous ces équipements sont soumis à des contrôles et des vérifications pour vérifier leur état d’usure et/ou leur conformité. Il vous faudra vous rapprocher d’un spécialiste pour effectuer tous ces contrôles (la plupart sont annuels). Ces contrôles sont indispensables pour permettre à votre personnel d’utiliser le matériel en toute sécurité et diminuer le risque d’accident.

Villemagne Contracting, contractant général, vous accompagne dans vos démarches administratives

En conclusion, les démarches administratives pour mener à bien la construction sont nombreuses et souvent fastidieuses selon la complexité de votre projet.

Pour vous décharger de ces démarches, vous pouvez faire appel à un contractant général qui assurera les demandes d’autorisation pour vous ! Au-delà de son rôle d’accompagnateur sur la partie administrative, il vous apporte son expertise sur l’entièreté de votre projet (choix de construction, organisation des espaces…).

Si vous êtes en train de monter votre projet industriel, retrouvez nos conseils pour bien aménager votre espace industriel. Sinon, n’hésitez pas à nous contacter pour échanger ensemble sur vos besoins.